Nouvelle circulaire du 02 décembre 2024 de la CNAM sur la facturation

Nouvelles règles de facturation pour les infirmiers libéraux .

Une nouvelle circulaire de la CNAM vient de paraître, apportant des précisions sur les règles de facturation.

Voici une analyse approfondie des principaux changements à intégrer dans votre pratique quotidienne :

1. Assouplissement de la majoration du dimanche (F)

   
   

La règle concernant la majoration D/JF (dimanche/férié) évolue de manière significative. Auparavant restrictive, elle devient plus souple :

• La majoration D/JF s'applique désormais dès que la prescription indique clairement le rythme et la durée des soins.

• La mention spécifique "y compris dimanches et jours fériés" n'est plus nécessaire.

• Exemple concret : pour un pansement prescrit "un jour sur deux pendant 15 jours", la majoration D/JF s'applique au pansement réalisé le dimanche, que ce soit la première ou la deuxième semaine de soins.

  
  

  La majoration D/JF s'applique également lorsque les actes doivent être réalisés "tous les jours" même si cela ne précise pas " y compris les jours fériés"

  
  

  Cette évolution tient compte des pratiques actuelles en matière de prise en charge des plaies.

2. Clarifications sur les libellés des ordonnances de pansements

   
   

Plusieurs points à retenir :

• Le terme exact "pansement" n'est plus obligatoire sur l'ordonnance. Des mentions s'y référant sont désormais suffisantes pour justifier la facturation.

  Si le terme pansement n'est pas mentionné mais que des termes si référent alors la prise en charge par la CNAM est justifiée.

  
  

• Pour les pansements lourds et complexes (articles 3 et 5bis de la NGAP), les termes "pansement lourd", "pansement complexe" ou la simple mention du type de plaie sont acceptés.

  
  

• Le bilan de plaie n'est plus nécessaire sur l'ordonnance pour facturer le bilan de pansement lourd et complexe lors de la première prise en charge.

  
  

• Précisions sur l'ablation de sutures : possibilité de facturer en deux fois selon le nombre de points.

  
  

• Vous pouvez facturer deux passages pour des points:

  exemple:

  
  

  jusqu'à 20 points vous pouvez facturer AMI2 au premier passage et au deuxième passage AMI2.

  
  

  21 points = AMI4 au premier passage et AMI2 au deuxième.

  
  

  22 points = AMI4 au premier et AMI4 au deuxième.

  
  
  
  
  
  

  3. Nouvelles règles pour l'analgésie topique

  
  

La facturation de l'analgésie topique évolue :

• Possibilité de facturer un déplacement spécifique pour l'analgésie topique préalable au pansement.

  
  

• Si réalisée dans un temps distinct : facturation AMI 1 + MAU + frais de déplacement pour l'analgésie, puis AMI 4 + MCI + frais de déplacement pour le pansement.

  
  

• Si réalisée lors de la même séance que le pansement : cumul à taux plein AMI 1,1 + AMI 4 + MCI + frais de déplacement.

  
  

• Ces règles s'appliquent également aux pansements d'ulcère ou d'escarre cotés AMI 5,1 et 4,6.

  
  

  4. Précisions sur la surveillance médicamenteuse

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Changements pour l'acte AMI 1,2 de surveillance médicamenteuse :

• La mention de troubles psychiatriques ou cognitifs n'est plus nécessaire sur l'ordonnance.

  
  

• L'acte s'applique également à l'administration par sonde naso-gastrique ou stomie digestive présentant les mêmes troubles.

  
  

• Rappel : une demande d'accord préalable est nécessaire au-delà du premier mois et la notion de troubles psychiatriques ou cognitifs doit être renseigner pour le médecin-conseil.

  
  

  l'AMI1.2 (adm ttt) et le BSI ( anciennement AIS 4 séance hebdomadaire)

  
  

  Un BSI est facturable les jours ou sont réalisés les soins de dépendances et les autres jours l' AMI1.2 est applicables. Les jours de la séance de dépendance (BSI) le ttt AMI1.2 n'est pas facturable.

  
  

  5. Clarifications sur les perfusions

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Plusieurs points à retenir :

• Le supplément AMI 6 pour surveillance continue est cumulable à taux plein avec une perfusion courte sous surveillance continue.

  
  

• Le forfait de retrait AMI 5 est facturable même avec un dispositif implantable chirurgicalement.

  
  

• L'acte AMI 4,1 pour changement de flacon ou intervention sur le dispositif justifie des frais de déplacement, y compris pour toutes urgences sur la ligne de perfusion ( occlusion sur la voie, intervention pour défaut sur la pompe, etc...)

  
  

  6.Autres mesures importantes

  
  

• Prélèvements : la mention "à faire par IDEL" ou la précision de l'acte de prélèvement ne sont plus nécessaires sur l'ordonnance pour la facturation.

  La mention "a domicile" est nécessaire lorsque le prélèvement est réalisé au domicile du patient.

  
  

• MCI en soins palliatifs : pas besoin de mention spécifique du médecin. L'infirmier évalue lui-même si le patient relève des soins palliatifs selon la définition de la NGAP.

  
  

Ces nouvelles règles visent à simplifier votre facturation et à l'adapter aux pratiques actuelles. Je vous invite à les étudier attentivement et à les intégrer dans votre pratique quotidienne.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou besoin d'éclaircissements supplémentaires.

Prenez soin de vous et de vos patients, Christophe C-idel Fact.